Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site metriks3d.fr (ci-après « le Site »), édité par la société MÉTRIKS3D, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro 108 066 895, dont le siège est situé 62 rue de Dunkerque, 11400 Castelnaudary.

Article 2 — Acceptation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. MÉTRIKS3D s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 mais ne peut la garantir : l'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Article 4 — Espace client et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités, notamment l'espace client, nécessitent la création d'un compte ou la remise d'identifiants par MÉTRIKS3D. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants et ne pas les céder à un tiers ;
• informer sans délai MÉTRIKS3D de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur est seul responsable des actions réalisées depuis son compte. MÉTRIKS3D se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 5 — Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès frauduleux, d'atteinte à la sécurité ou d'altération du Site ;
• l'extraction ou la réutilisation automatisée et massive du contenu (scraping) ;
• la diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute utilisation susceptible de perturber le fonctionnement du Site.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, visites virtuelles, plans, code, structure) est protégé et demeure la propriété exclusive de MÉTRIKS3D ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les modalités relatives aux livrables commandés sont précisées dans les conditions générales de vente.

Article 7 — Responsabilité

MÉTRIKS3D s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente. MÉTRIKS3D ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, ni des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies est précisé dans notre politique de cookies.

Article 9 — Modification des CGU

MÉTRIKS3D se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 22/09/2026 — MÉTRIKS3D, SAS — RCS Carcassonne 108 066 895.